Domaines de compétence

Droit Fiscalité des entreprises

  • Traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, régime d’intégration fiscale, TVA, impôts locaux, prix de transfert) dans un contexte national et international
  • Sécurisation et optimisation fiscale d’opérations de croissance externe et de restructurations d’entreprises
  • Réalisation d’audits en vue de l’acquisition ou de la cession d’entreprises

Fiscalité patrimoniale

  • Fiscalité patrimoniale
  • Optimisation sociale et fiscale de la situation du dirigeant
  • Optimisation fiscale et juridique de la détention de l’immobilier
  • Planification successorale
  • Opérations de transmission et de succession

Transaction (M&A)

  • Acquisition / Cession / Apport / Restructuration
  • Audits d’acquisition
  • Structuration juridique et fiscale
  • Accord de confidentialité / lettre d’intention
  • Protocole d’acquisition / cession
  • Garantie d’actif et de passif

Contrôle et contentieux fiscaux

  • Demandes d’agréments et rescrits fiscaux
  • Accompagnement dans le cadre de contrôles fiscaux (vérifications de comptabilité ou ESFP)
  • Réclamations contentieuses
  • Assistance et représentation dans le cadre de contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et civiles.

Droit des sociétés & Gouvernance

  • Constitution de sociétés
  • Gouvernance d’entreprise (pacte d’associés, règlement intérieur
  • Opérations sur le capital social (Filialisation et apports d’actifs, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP, etc.)
  • Management packages (AGA, stock-options, BSPCE, BSA)

Droit économique

  • Conventions d’animation et de prestations de services
  • Convention intragroupe 
  • Baux commerciaux 
  • Rédaction de la documentation juridique (CGV, CGU, politique de confidentialité, etc.)